Conditions générales de vente — modèle à valider juridiquement
Les présentes conditions encadrent les demandes, réservations et prestations proposées par le Château de la Farge, situé 3166 route du Saint-Rigaud, 69790 Propières, SIRET 94446585500012.
1. Objet
Les prestations peuvent concerner la location du domaine, l’organisation de mariages, l’hébergement, les séjours de groupes, les stages ou formations et les options associées.
2. Réservation
Une demande transmise via le site ne vaut pas confirmation définitive. La réservation devient effective uniquement après validation écrite du devis ou contrat, acceptation des conditions applicables et paiement des sommes prévues.
3. Arrhes, acomptes et paiements
Pour les mariages, le blocage de date peut être conditionné au versement d’arrhes de caution de 2 000 €, imputées sur le montant total, selon le devis ou contrat définitif.
4. Annulation, report et remboursement
Les modalités d’annulation, de report et de remboursement sont précisées dans le devis ou contrat définitif. À défaut, toute demande est étudiée au cas par cas.
5. Responsabilité
Le client reste responsable du respect des lieux, du comportement des invités, du matériel confié et des prestataires extérieurs qu’il mandate.
6. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et préparer les devis. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.